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⚠️ Projet de document — à faire valider par un juriste avant publication définitive.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

La présente politique explique comment SAS C Médical Protect, éditeur du service Vigila(« nous »), traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Elle couvre les données traitées via le site vigila.fr (prospects, contact, mesure d'audience), pour lesquelles nous sommes responsable de traitement. Pour les données saisies dans l'application par un cabinet client, nous agissons en sous-traitant du cabinet : ce traitement est régi par l'accord de sous-traitance (DPA).

1. Responsable du traitement

SAS C Médical Protect, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé 39 rue de Lessy, 57160 Châtel-Saint-Germain. Contact : bonjour@vigila.fr (et bonjour@vigila.fr pour les demandes relatives à vos données). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, notre activité ne l'imposant pas ; vos demandes RGPD sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

  • Données de contact : e-mail professionnel, nom, téléphone, nom du cabinet, type et taille de cabinet, logiciel actuel.
  • Données d'échange : messages envoyés via le formulaire ou le chatbot.
  • Données techniques : adresse IP, horodatage, mesure d'audience sans cookie (pages vues).
  • Données de facturation (le cas échéant) : gérées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et vous donner accès à l'essai — exécution de mesures précontractuelles.
  • Vous envoyer des informations commerciales — consentement (révocable à tout moment).
  • Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale.
  • Améliorer le service et mesurer l'audience — intérêt légitime.

4. Durées de conservation

Prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables). Consentements : conservés comme preuve pour la durée requise.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à notre équipe et à nos sous-traitants techniques, encadrés par contrat :

  • SupabaseHébergement de la base de données (prospects, abonnements) (Union européenne).
  • ResendEnvoi des e-mails transactionnels (Union européenne (eu-west-1)).
  • StripeTraitement des paiements par carte (UE / USA (clauses contractuelles types)).
  • Anthropic (Claude)Assistant conversationnel (chatbot) (USA (clauses contractuelles types)).
  • Plausible (auto-hébergé)Mesure d'audience sans cookie (Union européenne (vos serveurs)).

Les transferts hors UE éventuels sont encadrés par des clauses contractuelles types.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer : bonjour@vigila.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Sur le site vigila.fr, notre mesure d'audience (Plausible, auto-hébergée) ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier ; aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

L'application dépose uniquement un cookie de session strictement nécessaire à votre authentification — exempté de consentement et déposé seulement après connexion.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, accès restreints) pour protéger vos données.